Entreprise : Coachulysse21, auto-entreprise
Adresse : 10 rue Docteur Parizot, 21000 Dijon
SIRET : 99087443000012
Contact service client : ulyssepro21@gmail.com – 07 66 46 04 73
OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations de coaching sportif et de conseils alimentaires proposées par l’auto-entreprise Coachulysse21, à domicile du client.
SERVICES PROPOSÉS
Coaching de remise en forme à domicile (1 à 3 séances par semaine).
Suivi par messages et réponses sous 8h.
Conseils et aide alimentaire.
Objectif d’éducation sportive et alimentaire durable.
LIEU D’EXÉCUTION
Les prestations sont réalisées exclusivement au domicile du client.
DURÉE DES OFFRES
Forfait 3 mois : 3 séances par semaine, suivi inclus.
Forfait 6 mois : 3 séances par semaine, suivi inclus.
PRIX
Forfait 3 mois : 500 € TTC.
Forfait 6 mois : 800 € TTC.
➡ Une partie du coût peut être prise en charge par certaines aides publiques (sous conditions).
➡ Les prix sont susceptibles d’évoluer après un certain nombre de clients.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue par virement bancaire, en une seule fois au début de la période (3 ou 6 mois).
ANNULATION ET REPORT
Une séance peut être annulée ou reportée jusqu’à 24 heures avant l’horaire prévu.
En cas d’annulation tardive (< 24h), la séance est considérée comme due.
Le paiement global du forfait reste dû, même en cas d’absence répétée du client.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
En cas d’exécution immédiate des prestations, le client conserve ce droit et pourra demander le remboursement des séances non encore effectuées.
Un formulaire type figure en Annexe.
RESPONSABILITÉ
Le coach met en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner le client dans ses objectifs de remise en forme et d’éducation alimentaire.
Aucun résultat chiffré ou garanti (perte de poids, évolution visuelle, prise de masse musculaire) ne peut être assuré.
Le client demeure responsable de sa condition physique et de son état de santé. Il lui appartient de consulter un médecin avant de débuter tout programme sportif.
ASSURANCE
Une assurance Responsabilité Civile Professionnelle est en cours de validation. Les références seront communiquées dès obtention.
DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées (nom, coordonnées, suivi sportif) sont utilisées uniquement dans le cadre de l’exécution des prestations et, avec l’accord du client, pour l’envoi de newsletters et d’informations commerciales.
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (contact : ulyssepro21@gmail.com).
DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de Dijon.
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
(À compléter et renvoyer par e-mail uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l’attention de Coachulysse21,
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de coaching conclue le [date].
Nom et prénom :
Adresse :
Date :
Signature (si sur papier)